Table des matières
Bourse sur critères sociaux
La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l’étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Elle complète l’aide de la famille et ne remplace pas l’obligation alimentaire à la charge des parents.
Bénéficiaires
Vous devez satisfaire à des conditions d’âge, de diplômes et de nationalité pour pouvoir prétendre à une bourse :
- Être français (ou étranger bénéficiant d’un titre de séjour valide ou être domicilié en France depuis au moins deux ans et être rattaché à un foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) situé en France depuis au moins deux ans.)
- résidant en France depuis au moins 2 ans au 1ᵉʳ septembre de l’année universitaire).
- Être inscrit dans une formation de l’enseignement supérieur habilitée à recevoir des
boursiers et répondre aux conditions d’assiduité. - Être âgé de moins de 28 ans pour une première demande.
- Être titulaire du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent.
Pour toute situation particulière, vous pouvez vous référer aux informations données sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
Démarches
La demande se fait entre le 20 janvier et le 15 mai précédant la rentrée universitaire avec le dossier social étudiant (DSE) par voie électronique : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du CROUS de l’académie où vous serez scolarisé.
À la fin de la saisie de votre DSE, vous recevrez un courriel de confirmation de dépôt de votre demande. Le dossier vous sera transmis par courriel sous 48 heures. Vérifiez ce dossier et éventuellement modifiez les informations erronées. Renvoyez le dossier signé dans les 8 jours calendaires au CROUS en y joignant les pièces justificatives demandées. La demande est prise en compte à la date du retour du dossier au CROUS.
Vous recevrez, par mail, une notification conditionnelle d’attribution ou de rejet de bourse. La décision définitive d’attribution ou de rejet sera notifiée seulement après votre inscription à l’université. Pour cela, adressez au CROUS le justificatif prouvant votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.
Attribution et calcul de la bourse
Après examen de votre DSE (Dossier Social Étudiant), la bourse est attribuée selon trois critères :
- Les revenus de la famille : les ressources (de l’année N-2) prises en compte sont celles qui figurent à la ligne “revenu brut global” ou “déficit brut global” de l’avis fiscal détenu par la famille de l’étudiant pour l’année de référence (N-2 par rapport à l’année de dépôt de
la demande, soit l’avis fiscal de l’année 2021 sur les revenus 2020 pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2022-2023), - Le nombre d’enfants à charge de la famille et le nombre de frères et sœurs inscrits dans l’enseignement supérieur,
- L’éloignement entre le lieu d’études et le domicile familial.
La BCS comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7), chacun correspond à un montant annuel de bourse. La bourse est versée à l’étudiant en 10 mensualités, sauf si vous en bénéficiez pendant les vacances d’été. Vous pouvez calculer votre droit à la bourse : https://simulateur.lescrous.fr
Montant de la bourse sur critères sociaux pour l'année universitaire 2022-2023
| Type de Bourse | Taux annuel sur 10 mois | Taux annuel sur 12 mois (si maintien pendant les grandes vacances) |
|---|---|---|
Échelon 0 bis | 1 084€ | 1 301€ |
Échelon 1 | 1 793€ | 2 152€ |
Échelon 2 | 2 701€ | 3 241€ |
Échelon 3 | 3 458€ | 4 150€ |
Échelon 4 | 4 217€ | 5 060€ |
Échelon 5 | 4 842€ | 5 810€ |
Échelon 6 | 5 136€ | 6 163€ |
Échelon 7 | 5 965€ | 7 158€ |
L'aide au mérite
C’est une aide basée sur le mérite des étudiants néo bachelier.e.s boursier.e.s ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat. Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez également les deux conditions suivantes :
- Vous percevez une bourse sur critères sociaux ou une allocation spécifique annuelle pour l’année 2022-2023
- Vous intégrez un établissement supérieur à la rentrée 2022.
Démarches
Pour bénéficier de cette aide vous devez avoir déposé un dossier social étudiant (DSE). Si votre DSE est accepté, vous n’avez pas d’autre démarche à effectuer. Le rectorat transmet directement au CROUS la liste des bacheliers avec une mention Très bien. La décision définitive d’attribution ou de maintien de l’aide au mérite est prise par le recteur d’académie d’accueil et vous sera notifiée.
Montant et versement
Le montant annuel de l’aide est de 900 €; elle est versée en 9 mensualités de 100 €. De plus, un étudiant ne peut bénéficier de plus de 3 fois de l’aide au mérite.
Cumul de l'aide
L’aide au mérite peut-être cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide spécifique ponctuelle.
Suspension de l'aide
Si vous ne respectez pas les conditions d’inscription pédagogique, d’assiduité aux cours et de présentation aux examens, l’aide au mérite pourra être retirée.
Bourse du secteur sanitaire et sociale
La région peut octroyer des bourses d’études (à caractère social) aux étudiants inscrits dans les formations du secteur sanitaire et social agréées et financées par la Région Grand Est.
Bénéficiaires
Tout étudiant (français, ressortissant de l’Union européenne ou étant en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation) peut en bénéficier sans condition d’âge, ni de condition de lieu de résidence.
Formations sanitaires agréées par la Région Grand Est: DE Auxiliaire de puériculture, DE Aide-soignant, DE Infirmier Puériculteur, DE Infirmier, DE Masseur-kinésithérapeute, DE Sage-femme, DE ambulancier, DE Ergothérapeute, DE Psychomotricien, DE Manipulateur en électroradiologie médicale.
Formations sociales agréées par la Région Grand Est: DE Assistant de service social, DE Éducateur spécialisé, DE Éducateur de jeunes enfants, DE Conseiller en économie sociale et familiale, DE Éducateur technique spécialisé, DE Moniteur éducateur, DE Technicien de l’intervention sociale et familiale.
Montant et versement
Le montant de la bourse varie selon plusieurs échelons. L’échelon est calculé en fonction de points de charge familiaux et de plafonds de ressources de l’étudiant ou de sa famille ; ces ressources sont indiquées sur l’avis d’imposition sur les revenus de l’année antérieure.
Plus d’informations sur :
https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/bourse-secteur-sanitaire-social/
Cumul de l'aide
Cette bourse est cumulable avec des aides à caractère social dès lors que la réglementation de ces aides l’autorise. Cette bourse n’est pas cumulable avec toute allocation pour perte d’emploi, ni avec un contrat d’apprentissage, un emploi d’avenir, un contrat de professionnalisation, un CIF ou une rémunération liée au statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Procédure
L’étudiant.e se connecte à l’extranet https://boursesanitaireetsociale.grandest.fr/ et fait une simulation. Si celle- ci est positive, l’étudiant.e dépose une demande grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres. Pour déposer sa demande il faut se munir du code d’accès transmis par l’institut de formation et d’une copie scannée des pièces justificatives. L’étudiant.e complète sa demande en joignant les pièces justificatives scannées et la valide. On peut à tout moment suivre l’évolution de sa demande en se connectant avec son identifiant et mot de passe. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires, contactez directement les instituts de formations.
Bourse du Conseil de l'Europe
Vous pouvez prétendre à la bourse du Conseil de l’Europe si vous poursuivez votre formation ou si vous effectuez votre stage dans un État membre du Conseil de l’Europe.
Bénéficiaires
Vous pouvez y prétendre si vous appartenez à l’une des catégories suivantes:
- Étudiant boursier français ou ressortissant de l’UE
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un État membre du Conseil de l’Europe
- Intégrer une formation habilitée par le ministère de l’Éducation Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
- Suivre une formation de 9 mois minimum
- Être domicilié dans un pays concerné par l’inscription universitaire.
Démarches
Saisissez votre Dossier Social Étudiant, dès le 20 janvier.
Retournez l’imprimé Demande de bourses pour études dans un pays membre du Conseil de l’Europe, à l’adresse mentionnée.
Votre dossier est soumis aux conditions suivantes : revenus familiaux, autres enfants à charge de la famille, distance et cursus.
ASAA - Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
L’aide spécifique permet d’apporter une aide financière personnalisée à l’étudiant en difficulté. Elle peut vous être versée si vous rencontrez des difficultés financières durables et que vous ne bénéficiez pas de la bourse d’enseignement sur critères sociaux. L’aide spécifique s’adresse aux étudiants ayant des difficultés financières.
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez. Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Pour bénéficier de l’allocation annuelle, vous ne devez pas percevoir la bourse sur critères sociaux (BCS). Vous devez également suivre vos cours avec assiduité.
Cas particuliers
Ainsi, vous pouvez bénéficier de l’aide annuelle si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous avez plus de 28 ans et vous reprenez vos études. Vous ne devez pas percevoir une autre aide (par exemple allocations chômage ou le RSA). Vos ressources doivent être inférieures au plafond prévu par le barème d’attribution des bourses sur critères sociaux. Contactez le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dont vous dépendez.
- Vous êtes français ou citoyen d’un autre pays de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse et résidez seul en France. Les revenus déclarés de votre famille résidant à l’étranger ne permettent pas d’apprécier votre droit à la bourse.
- Vous êtes élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple).
- Vous êtes en situation de rupture familiale (après évaluation sociale de votre situation d’isolement et de précarité).
- Vous êtes fiscalement indépendant et vous ne bénéficiez plus du soutien matériel de vos parents. Vous devez disposer d’un domicile séparé de vos parents ou avoir une déclaration fiscale séparée. Vous devez justifier de salaires d’un montant annuel d’au moins 3 641,92 € sur les 12 derniers mois précédant votre demande d’aide.
Démarches
La demande doit être effectuer en même temps que le DSE et faire la demande de l’aide en joignant une lettre explicative de votre situation en pièce-jointe.
Si vous êtes éligible à l’ASAA le CROUS vous notifie un rejet de bourse et vous transmet un dossier d’ASAA. Et pour rendre le dossier vous devez contacter l’assistance sociale de votre secteur d’études qui en fera une évaluation.
La demande d’ASAA est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide qui est validé par la direction du CROUS.
Montant et versement de l'aide
L’aide annuelle est versée par le CROUS pendant toute l’année universitaire.
Le montant de l’aide correspond à un des échelons 0 bis à 7 de la bourse sur critères sociaux, soit entre 1 084 € et 5 965 € par an.
L’aide annuelle donne droit à l’exonération des frais d’inscription à l’université.
Une nouvelle aide annuelle peut être attribuée l’année suivante dans les mêmes conditions et dans la limite de 7 ans (sauf exceptions).
Cumul de l'aide
L’allocation spécifique annuelle peut être cumulable avec une aide à la mobilité internationale, une aide spécifique ponctuelle et une aide au mérite.
Par contre, elle n’est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux.
ASAP - Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
L’aide spécifique permet d’apporter une aide financière personnalisée à l’étudiant en difficulté. Elle peut vous être versée si vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières. Tout·e étudiant·e inscrit·e en formation initiale auprès d’un établissement ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant peut solliciter une aide ponctuelle.
Bénéficiaires
Vous devez avoir moins de 35 ans au 1er septembre de l’année de formation pour laquelle vous la demandez. Cette limite d’âge ne s’applique pas si vous êtes reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Démarches
Contactez le service social du secteur d’études dont vous dépendez pour effectuer votre demande. (Service social dont vous dépendez)
La demande d’aide d’urgence est examinée par une commission. La demande est présentée de façon anonyme.
Un entretien préalable aura lieu avec un(e) assistant(e) social(e) de votre secteur. Il permet d’évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez.
Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de refus d’attribution d’aide.
Montant et versement
L’aide ponctuelle est versée en une seule fois par le CROUS. Son montant maximum est de 2 701 € (soit le montant annuel de l’échelon 2 de la bourse sur critères sociaux).
Si votre situation le justifie, le directeur du Crous peut autoriser un versement anticipé de l’aide ponctuelle sans examen du dossier par la commission. Le montant maximal de ce versement est de 500 €.
Cumul de l'aide
L’aide d’urgence ponctuelle est cumulable avec les aides suivantes :